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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB):

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, dès la scission de l'OGEC de Bayeux, l'organisme de gestion aura la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) : Ecole Sacré Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardière, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue d'Eterville, 14400 Bayeux

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W142011756
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-2016
  • Date de la dernière déclaration 07-11-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-11-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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